Nouveaux panneaux pour la CIF - Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à la circulation inter-files - L'actu du droit auto by le Dall Avocat Permis de conduire

13 août 2021 5 13 /08 /août /2021 09:39

Nouveaux panneaux pour la CIF - Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à la circulation inter-files

Panneaux CIF - Avocat permis de conduire

Deux nouveaux panneaux vont venir égayer le bord de nos routes pour signaler une portion à CIF, la circulation inter-files

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris

Directeur scientifique des États Généraux du Droit Automobile

Le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files est venu rétablir la CIF à titre expérimentale. Les motards attendaient cette nouvelle expérimentation avec impatience. Par rapport aux conditions d'expérimentation définies en 2015, le nouveau cadre juridique évolue légèrement avec notamment une signalétique spécifique pour informer les usagers de la route de la circulation inter-files sur certains axes.

Un arrêté du 6 août 2021 est venu définir cette nouvelle signalisation routière avec deux nouveaux panneaux.

L'annexe de l'arrêté du 6 août précise que la signalisation expérimentale comprend :

un panneau d’information de type SR visant à informer les usagers de la route de la vitesse maximale autorisée en circulation inter-files,
un ou plusieurs panneaux B14, complétés d’un panonceau adapté du M4c comportant l’inscription « en interfiles » et d’un panonceau M9z « rappel », pour rappeler la vitesse maximale autorisée en CIF.

Le panneau d’information et les panneaux B14 peuvent être implantés ensemble ou séparément sur des sections distinctes.

le Dall Avocats 2021 – Droit Auto / Moto – Permis de conduire

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