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L'AVOCAT DU PERMIS

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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile.

 

Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (Argus de l’Assurance), le Guide du véhicule de collection (ETAI), il  est membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile ». Vous pouvez également retrouver chaque semaine Me le Dall pour la chronique auto sur lci.fr

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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16 octobre 2020 5 16 /10 /octobre /2020 13:46
Consultation : Paris bientôt à 30 km/h ?

Vous ne savez pas comment occuper vos longues soirées en ces temps de couvre-feu ? Heureusement la Ville de Paris viens de lancer une consultation publique sur un projet d’abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h.

 

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

 

Cette nouvelle limitation concernait l’ensemble du territoire parisien à l’exception du boulevard périphérique et bien entendu des axes qui sont déjà soumis à des limitations inférieur comme les zones de rencontre au sein desquelles les conducteurs doivent respecter les limitations de vitesse de 20 km/h.

 

Parmi les arguments présentés au soutien d’une telle proposition on retrouve logiquement des considérations liées à la pollution notamment sonore. On peut effectivement s’interroger sur le bilan en terme d’émissions avec une circulation des véhicules à moteur encore plus chaotique…

 

L’argument sécuritaire est aussi avancé avec la préoccupation de lisser la vitesse de circulation entre automobilistes et usagers de la route.

 

Parmi ces autres usagers on pense bien sûr aux cyclistes mais également aux utilisateurs d'EDPM (Engins de déplacement personnel à moteurs dont font partie trottinettes électriques, gyroroues, skate électriques...) pour lesquels la récente réglementation (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personne) impose une limitation de vitesse par construction à 25 km heures.

 

Les grands perdants ?… Les automobilistes bien sûr mais aussi les usagers des bus…

 

Parmi les autres arguments souvent avancés en faveur d’une limitation de vitesse : le chiffre d'une moyenne de circulation en voiture de 14 ou 15 km/h est avancé.

 

En d’autres termes on fait passer le message largement biaisé qu'une telle limitation ne changera rien pour les automobilistes puisse qu’ils circulent déjà à 14 ou 15 km/h en moyenne.

 

Comme d’habitude le recours à des éléments chiffrés permet toutes les affabulations. Le principe d’une moyenne est bien qu’elle se construit en prenant en compte à la fois les vitesse de circulation les plus faibles (et elles sont nombreuses lorsque les automobilistes sont bloqués pendant de longues minutes) et les vitesses de circulation les plus importantes quand enfin le trafic se fluidifie.

 

Avec une limitation de vitesse à 30, la vitesse moyenne de circulation en voiture va encore s’effondrer rendant le recours à une voiture totalement inenvisageable dans la capitale.

 

Si la mobilité du futur au sein de la capitale doit intégrer de nouveaux modes de déplacement pour une offre multimodale adaptée aux besoins des habitants et de ceux qui y travaillent, il est nécessaire de ne pas pour autant exclure de fait l’automobile des rues parisiennes.

 

Pour une telle mesure, ou contre (et vous aurez sans doute compris que je suis contre...) Vous pouvez faire part de votre votre sentiment sur cette question dans le cadre de la consultation. Vous aurez un mois pour faire entendre votre voix du 27 octobre au 27 novembre à l'adresse suivante :

 

http://generalisation-30km.participationdupublic.net

 

LE DALL AVOCATS 2020 – Droit des mobilités – Droit automobile – Permis de conduire

 

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