L'évènement de l'année en droit automobile dans un lieu magique ! 

Vendredi 29 mai 2015 de 9h00 à 17h30

Lieu : CITÉ DE L’AUTOMOBILE, Salon MONACO ▪ 15 rue de l’épée ▪ 68100 Mulhouse

Public : Ouverte à l’ensemble des professionnels du droit,

Durée : ce colloque valide 6 heures au titre de la formation continue.

Inscriptions : 

https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2015/03/Droit-automobile-2015-MULHOUSE.pdf

Droits d’inscription :
Avocat et autre public :  180 €
ou Avocat de moins de 2 ans d’activité :120 €

Bulletin d’inscription à retourner avant le 11 mai 2015

ERAGE 4 rue Brûlée CS 70008

67085 STRASBOURG CEDEX
Tél: 03 88 14 19 09 ▪ Fax: 03 88 35 62 27 ▪ alsace@erage.eu

Accès : La Cité de l'Automobile se situe à 5 min du centre-ville de Mulhouse, à 20 min de Colmar et de Bâle, à 30 min de Belfort et à 1h de Strasbourg.

En bus : ligne 10 "Austerlitz", arrêt "Musée de l’Automobile".

En voiture : autoroutes A35 et A36, sortie Mulhouse Centre. Entrée au 15 rues de l’épée.

La Cité de l'Automobile dispose d'un vaste parking payant.

En tramway : ligne 1, arrêt "Musée de l’Auto". En train : TGV Est, gare de Mulhouse.

Les États Généraux du droit Automobile

L’évènement de l’année en droit automobile sous la direction scientifique de Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit avec la participation de nombreux professionnels : avocats, juristes, journalistes, experts en automobile

Programme de la journée

9h00 : début du colloque

▪ Vente et recours: obligation de délivrance, vice cachés, garantie de conformité

▪ Expertise et véhicule gravement endommagé

▪ Défense du conducteur : le contentieux du permis à points

12h30 : déjeuner, libre ou déjeuner optionnel à l’Atalante

▪ Défense du conducteur : les infractions au code de la route

▪ L’expertise et l’accidentologie

▪ Quels outils pour la défense ?

16h30 : visite guidée de la collection Schlumpf (optionnel, durée 1h30)

La cité de l’Automobile Musée national ● Collection Schlumpf

La Cité de l'automobile - Musée national - Collection Schlumpf de Mulhouse est le plus grand musée d'automobiles du monde, avec 500 véhicules dont 464 automobiles de 98 marques, dont la célèbre collection de Fritz Schlumpf, qui retracent l'histoire de l'automobile européenne de 1878 à nos jours. Le musée, situé dans une ancienne filature de 1880, comprend plus de quatre cent pièces classées au titre des monuments historiques. C'est la plus importante collection de Bugatti au monde avec deux des six fameuses Bugatti Royale dont la Coupé Napoléon ainsi qu'une importante collection de Rolls Royce.

L’ERAGE vous propose de déjeuner à L’Atalante, dans un univers chic au premier étage de la Cité de l’Automobile, mais vous pourrez aussi trouver sur place une cafétéria et un café pour vous restaurer.

www.citedelautomobile.com

Programme

Ouverture

Sophie PUJOL BAINIER, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Mulhouse (sous réserves)

Dominique EDEL, Vice‐président de l’ERAGE, Avocat au Barreau de Colmar

Jean-Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, responsable scientifique du colloque

Vente et recours de l’acheteur : obligation de délivrance, vice cachés, garantie de conformité

Jean-Baptiste LE DALL : Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, auteur de nombreux écrits dans le domaine du droit routier : Contentieux de la circulation routière (éd. Lamy Axe Droit 2010, 2014) L’année de la circulation routière (2012), Réglementation automobile (éd. Argus de l’Assurance ETAI), membre du comité de pilotage de la Jurisprudence Automobile, formateur Ifor2A, vice-président de l’Automobile Club des Avocats, ancien chargé d’enseignement à l’Université

Pascale GETIN : Journaliste, spécialiste consommation, loi et assurance du magazine Auto Plus, Guide Anti PV (éd. Mondadori 2015)

Christophe LIÈVREMONT : Avocat au barreau de Mulhouse, Docteur en Droit, auteur de nombreux écrits en droit automobile : Réglementation automobile (Argus de l’Assurance ETAI), membre du comité de pilotage de la Jurisprudence Automobile, Chargé d'enseignements à l'Université de Franche-Comté, formateur Ifor2A

Expertise et véhicule gravement endommagé

Lionel NAMIN : Secrétaire Général de l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile), Conseillé scientifique de la Jurisprudence Automobile, commentateur du Code de la route (éd. Argus de l’Assurance) auteur de nombreux ouvrages : Réglementation automobile (éd. ETAI, l’Argus de l’Assurance 2013), Manuel de l’Assurance Automobile (éd. Argus de l’Assurance 2008), l’Expertise Automobile (éd. Argus de l’Assurance 2009), chargé d’enseignement à l’université Paris II, formateur et conseillé scientifique Ifor2A

Défense du conducteur : le contentieux du permis à points et les infractions au code de la route

Jean-Baptiste LE DALL & Rémy JOSSEAUME : Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université (USQV), auteur de nombreux écrits en droit routier : Contentieux de la circulation routière (éd. Lamy Axe Droit 2010, 2014) L’année de la circulation routière (2012), Les Droits des Automobilistes, (éd. Puits Fleuri, 2009), Les Droits des Motards (éd. Puits Fleuri, 2010), Je veux conserver mon permis (éd. Droit dans la poche, 2014), ancien Président de la commission juridique de 40 millions d’Automobilistes, Président de l’Automobile Club des Avocats.

L’expertise et l’accidentologie :

Quels outils pour la défense ?

Arnaud LAGUITTON: Expert en automobile, Président de la Commission Accidentologie de l’ANEA, (Alliance Nationale des Experts en Automobile), dirigeant Cabinet d’Expertise

Support vidéo à l’appui de l’intervention.

Automobile Club Association

Céline GENZWURKER-KASTNER : Directrice Juridique et des Politiques Publiques de l’Automobile Club Association, organisation regroupant plus de 770 000 membres, elle a pour principale mission de diriger l’ensemble de la fonction juridique de l’Automobile Club Association composée de 9 collaborateurs, qui traite 3 000 dossiers et 21 000 consultations téléphoniques par an. Elle assure la sécurité juridique interne de l’ACA et de ses filiales.