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Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l'un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile.

 

Auteur de nombreux écrits et d’ouvrages de référence en la matière comme le « contentieux de la circulation routière » aux Editions Lamy « Réglementation automobile » (ETAI), membre du comité de pilotage du périodique spécialisé « La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l'Automobile Club des Avocats.

 

Confronté quotidiennement aux problématiques très spécifiques du permis à points, le cabinet d'avocats LE DALL mettra à votre service toutes ses compétences et son expérience pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire. 

 

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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 12:19

La semaine passée l’Automobile Club des Avocats dénonçait les bugs et cafouillages générés par la généralisation du PV électronique, cette semaine 40 Millions revient sur un sujet qui malheureusement est loin d’être une nouveauté : le tunnel de l’A86 et ses batteries de radars automatiques. Du réchauffé diront certains mais quand même l’occasion intéressante de revenir sur les difficultés juridiques posées par ce dispositif impressionnant et peut-être d’espérer un geste des autorités.

Au bout du tunnel : la lumière mais des points en moins

Passé le goût désagréable d’une addition trop salée, le contrevenant aura, en effet, le plaisir de comprendre que chaque verbalisation entraîne retrait de points et que même les petits excès de vitesse ne vont pas s’effacer en 6 mois.

Une addition salée

Le tunnel de l’A86 est truffé de radars (12 appareils sur 18kms), la limitation de vitesse est assez basse : 70km/h, et rien n’est fait pour le rappeler aux conducteurs qui ne croiseront aucun panneau… Autant de risques de se faire verbaliser plusieurs fois et ce d’autant plus que les radars ne flashent…

Les contrevenants vont, ainsi, avoir la surprise de recevoir non pas 1 mais peut-être 2, 3, 4 ou 5… avis de contravention qui feront doucement grimper l’addition. Pour l’alléger les contrevenants seront tentés de payer rapidement pour bénéficier du tarif minoré. Rappelons que ce tarif est applicable pendant 15 jours, ce qui laissera le temps de mûrir sa réflexion et de s’assurer que d’autres avis de contravention n’arrivent pas au courrier deux ou trois jours après.

Pas de limitation à la perte de points

Le législateur avait prévu en 1989 une limite au nombre de points retirés en présence d’infractions concomitantes. Problème : avec sa batterie de radars le tunnel de l’A86 va pouvoir siphonner l’intégralité du capital de points d’un conducteur. Les radars automatisés ne sont pas positionnés au même point kilométrique et les éventuelles infractions seront relevées à quelques secondes ou minutes d’intervalle, intervalle amplement suffisant à briser l’unité de temps.

Bref, chaque avis de contravention va pouvoir générer une décision de retrait de points sans que ne s’applique un quelconque plafond.

Une récupération de point en 6 mois qui ne s’applique plus en présence de verbalisations multiples

Comme l’immense majorité des cabines radars, les cinémomètres du tunnel de l’A86 ne vont pratiquement générer que des verbalisations pour des excès de moins de 20km/h.

Depuis la loi Loppsi 2 de 2011, le délai de récupération du point retiré pour ces infractions a été abaissé à 6 mois (contre un an auparavant). Mais attention, le délai de 6 mois ne s’applique que si aucune décision de retrait n’intervient pendant ce délai de 6 mois. Sinon : retour dans le dispositif de droit commun de trois ans. En d’autres termes, le premier point perdu ne va pas être restitué au bout de six mois car une autre décision de retrait a été enregistrée juste après… Pour un paquet de cinq avis de contravention générant chacun une décision de retrait d’un point, seul le dernier point sera récupérable en 6 mois, les quatre autres points pourront être récupérés en cas de bonne conduite que trois ans après…

On le comprend le paiement de ces avis de contravention qui peuvent arriver en rafale dans la boîte aux lettres du contrevenant doit être mûrement réfléchi (seul ou avec l’aide d’un sympathique avocat) car ce paiement interdira toute contestation ultérieure.

Des pistes de réflexion

La remise en avant du problème de l’A86 fait dire à certains que les autorités pourraient réfléchir à quelque chose… On verra, en attendant d’autres dispositifs, qui eux aussi ont leurs inconvénients, seraient pour le coup beaucoup plus adaptés à l’A86. Je fais bien évidemment référence au radar tronçon qui calcule une vitesse moyenne entre deux points kilométriques. Les observateurs ont souvent décriés ce dispositif car il ne permet pas de savoir précisément où est intervenue l’infraction, (cette incertitude, je vous rassure, a été vaguement et artificiellement replâtrée par le Code de la route). Néanmoins, comme dit le proverbe au royaume des aveugles… l’installation d’un radar tronçon permettrait d’éviter les verbalisations multiples mais évidemment la rentabilité financière du dispositif risque d’en pâtir.

Jean-Baptiste le Dall

Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Le tunnel de l’A86, sa batterie de radars et ses PV par milliers : le point de droit

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